Impôt sur le revenu – quotient familial et majeurs à charge : faire le bon choix

Vous venez de recevoir votre déclaration d’impôt sur le revenu et tous les ans la même question se pose avec vos enfants majeurs à charge : faut-il les rattacher à votre foyer fiscal ou bien doivent-ils se déclarer seuls ?

Pourquoi se questionner sur le rattachement des majeurs à charge ?

Un enfant membre du foyer fiscal vous rapporte, selon le nombre d’enfants, une part ou une demi part fiscale, ce qui vous permet de diminuer l’impôt dû. Néanmoins, si votre enfant a eu des revenus imposables dans l’année, il convient de mettre en concurrence, l’augmentation d’impôts créée par ces revenus et l’économie d’impôts procurée par sa part/ demie part ou étudier l’éventuelle déduction d’une pension.

Un enfant majeur à charge ?

L’enfant majeur à charge est l’enfant qui a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s’il est étudiant.

Le principe les parts fiscales

Le quotient familial vous permet de diviser l’impôt de votre foyer fiscal par le nombre de parts fiscales le composant. Selon la composition de votre foyer fiscal, votre quotient fiscal variera.

• Une personne seule : 1 part
• Un couple : 2 parts
• Un couple + 1 enfant : 2.5 parts
• Un couple + 2 enfants : 3 parts
• Un couple + 3 enfants : 4 parts
• Au-delà : +1 part par enfant

Il convient néanmoins de tenir compte du plafonnement du quotient familial.

Les revenus imposables et les exonérations des étudiants

Il existe plusieurs dispositifs qui permettent d’atténuer le montant du revenu imposable des étudiants, citons par exemple, pour les revenus 2016 :

• les revenus de contrats étudiants (CDD, CDI, intérim…) : exonérés d’impôts jusqu’à 4 400€, soit 3 fois le montant du SMIC mensuel,
• les revenus de stages : exonérés d’impôts jusqu’à 17 599€
• les revenus de l’alternance :
  • contrat d’apprentissage : exonérés d’impôts jusqu’à 17 600€
  • contrat de professionnalisation : revenus imposables en totalité
• la prime d’activité et les bourses accordées selon les critères sociaux n’ont pas à être déclarées

Si le principe apparaît simple, nous constatons qu’un certain nombre de variables sont à prendre en compte : votre situation familiale, votre revenu imposable, votre tranche marginale d’imposition ainsi que le nombre, l’âge, la situation et les revenus de vos enfants… Afin de croiser toutes ces données et de vous fournir un conseil optimisant, l’équipe Allo Expert-Comptable est à votre disposition. Cela pourra également être l’occasion de faire le point sur votre situation fiscale globale et, le cas échéant, de mettre en place des projets défiscalisant en investissant dans l’immobilier ou dans les PME.

L’équipe Allo Expert-Comptable