Zone Franche Urbaine ? Avantage pour l’entreprise

Vous êtes chef d’entreprise ou professionnel libéral et vous souhaitez vous installer? Alors vous avez peut-être entendu parler des ZFU – Zone Franche Urbaine. Mais que signifie cette dénomination ? En tant que professionnel, avez-vous intérêt à vous installer dans une ZFU? La question se pose ! 

Définition de la Zone Franche Urbaine

Une zone franche urbaine, plus connue sous le trigramme ZFU, est une zone délimitée géographiquement présentant des avantages fiscaux pour les entreprises s’y implantant.

Souvent situées au niveau des quartiers défavorisés ou sensibles, elles permettent d’attirer les entrepreneurs et de développer l’activité.

Vous trouverez la liste des ZFU en mairie ou sur ce site : https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZFU/ 

Votre entreprise est-elle éligible aux conditions ?

Vous pourrez bénéficier, quel que soit votre statut juridique ou fiscal, des avantages fiscaux si vous respectez les conditions suivantes :

• Installation avant le 31/12/2020
• Entreprise jusqu’à 50 salariés
• Chiffre d’affaires < 10 millions d’euros
• Au moins 50{4d95b0016595bd806d61a4d36d78a9e8b9a62fe654bee999c9080fe337f191f7} des salariés issus de la zone
• Capital détenu à moins de 25{4d95b0016595bd806d61a4d36d78a9e8b9a62fe654bee999c9080fe337f191f7} par une entreprise de plus de 250 salariés
• Activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale
• Implantation matérielle et activité effective dans la zone

Toutefois certaines activités sont exclues du dispositif comme : construction vente – location d’immeuble non professionnel – transport routier – agriculture …

Les avantages liées à la ZFU

En étant implanté en ZFU et si vous respectez les conditions, vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur les bénéfices que ce soit l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.

L’exonération est plafonnée à 50 000€ par an et jusqu’à 8 années d’exercice avec une dégressivité :

• 100{4d95b0016595bd806d61a4d36d78a9e8b9a62fe654bee999c9080fe337f191f7} pendant 5 ans
• 60{4d95b0016595bd806d61a4d36d78a9e8b9a62fe654bee999c9080fe337f191f7} la 6ème année
• 40{4d95b0016595bd806d61a4d36d78a9e8b9a62fe654bee999c9080fe337f191f7} la 7ème année
• 20{4d95b0016595bd806d61a4d36d78a9e8b9a62fe654bee999c9080fe337f191f7} la 8ème année

Depuis le 01/01/2016, l’exonération est subordonnée à la signature d’un contrat de ville.

Il est à noter que depuis le 01/01/2015, les ZFU n’ouvrent plus droit à l’exonération de cotisations sociales ou de CFE (cotisation foncière des entreprises).

L’équipe d’Allo Expert-Comptable est à votre disposition pour vous aider à fixer les objectifs de votre entreprise et ainsi vous accompagner dans le développement de vos ambitions.