Sponsoring et mécénat d’entreprise

Vous êtes une entreprise ?

• Vous souhaitez soutenir un projet ou une cause ?
• Vous souhaitez améliorer votre RSE (responsabilité sociale des entreprises) et travailler votre image de marque ?
• Vous souhaitez baisser la pression fiscale qui pèse sur vos résultats ?

Vous avez un projet associatif et vous recherchez des fonds ? Que ce soit dans les secteurs culturels, sportifs ou médicaux, notamment, vos initiatives peuvent être soutenues par des entreprises.
Différents mécanismes existent pour satisfaire ces besoins. Nous allons traiter les dispositifs existants ainsi que les incitations fiscales afférentes. Pour le donateur comme pour le bénéficiaire, il convient de faire une étude en amont, suivant les buts poursuivis, car les régimes applicables sont subtiles et à traiter avec soin. Afin que le moyen utilisé ne soit pas remis en cause, il convient de bien identifier le cadre dans lequel l’opération se trouve.

Le sponsoring : une opération commerciale

L’objectif pour l’entreprise qui parraine un événement ou une structure est d’avoir des retombées positives sur son activité.
Fiscalement, ces dépenses sont des charges déductibles pour l’entreprise qui contribue, à condition que le montant du partenariat soit corrélé aux retombées pour l’entreprise.

Le mécénat : un versement désintéressé

Le mécénat peut se faire de deux façons :

• par du cash ou
• par la mise à disposition de biens et/ou de personnes.

Le mécène n’attend pas de contrepartie. Effectivement, si la dépense effectuée peut donner lieu à l’association du nom de l’entreprise avec l’évènement ou la structure bénéficiaire, l’opération ne peut pas se transformer en publicité.
Ces dépenses donnent droit à un crédit d’impôt pour l’entreprise. Il est de 60{4d95b0016595bd806d61a4d36d78a9e8b9a62fe654bee999c9080fe337f191f7} du montant du partenariat, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Nous venons de traiter deux moyens pour encourager des initiatives qui vous touchent et/ou qui peuvent faire partie de la stratégie de communication ou fiscale de votre entreprise. Pour les porteurs de projets nous venons de fournir des arguments pour faciliter leurs recherches de financements. Nous avons pu identifier que plusieurs dispositifs existent, ils dépendent de différents facteurs, notamment de l’état d’esprit de la contribution et des retombées escomptées. D’autres situations existent : les dons fait par les entreprises, les dons faits par les particuliers…

Afin que vous puissiez évoluer dans un cadre adapté à vos attentes, l’équipe d’Allo Expert-Comptable est à votre disposition pour vous conseiller sur le type de partenariat à mettre en place.